Termes et conditions

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR L'UTILISATION DU SITE WEB MLD.IT

1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet l'achat de produits par des professionnels du secteur, effectué par voie électronique, des produits présentés sur le site www.mld.it, géré par :

Katilu Professional Srl

basée à Rome

Boutique en ligne sur le site web : www.mld.it

Téléphone : +39 351 278 2605

E-mail : info@mld.it

et constituent une partie intégrante et essentielle du contrat d'achat de tout produit.

1.2. Pour toute clarification ou information concernant le contenu des conditions générales de vente, ou pour les réclamations et contestations, le service client de MLD est disponible, en appelant le +39 351 278 2605 ou en envoyant un e-mail à l'adresse info@mld.it

1.3. Les conditions générales s'appliquent à toutes les commandes d'achat passées auprès de MLD via le site internet www.mld.it.

1.4. Par « Client », on entend le Professionnel (personne physique ou morale qui passe une commande dans l'exercice de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle) qui achète les Produits auprès de MLD.

1.5. Par « Commande », on entend toute proposition d'achat d'un ou plusieurs Produits, formulée par le Client via internet, tandis que par « Contrat », on désigne l'accord entre MLD et le Client qui achète un ou plusieurs Produits. La formulation de la commande avec la conclusion du contrat sera effectuée selon les modalités indiquées ci-après.

1.6. Par « Produits », on entend les produits, accessoires et équipements de soins capillaires qui sont indiqués dans le catalogue accessible en cliquant sur la rubrique « produits » dans les pages du site web.

1.7. Il est précisé que « Jour ouvrable » désigne tout jour de la semaine, à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés au sens de la loi italienne.

1.8. Le Client pourra conserver une copie des présentes conditions générales de vente, des conditions de retour et de la politique de confidentialité (énumérées dans les autres annexes), en les sauvegardant sur son PC.

1.9. Le Client pourra archiver les données de sa commande avec l'e-mail de confirmation de commande que MLD enverra, après l'envoi de la Commande, à l'adresse e-mail indiquée par le Client. Cet e-mail de confirmation contiendra les données de la commande passée par le Client, avec la possibilité d'imprimer ou de sauvegarder cette documentation.

1.10. Les données de chaque Commande seront sauvegardées par MLD sur ses systèmes. Afin de préserver la confidentialité de ces informations, l'accès à celles-ci par le Client ne sera autorisé qu'après une authentification préalable dans l'espace réservé du Site intitulé « Compte », par la saisie de identifiants de connexion spécifiques par le Client qui lui seront attribués lors de son inscription sur le Site. Dans cet espace réservé, en saisissant ses identifiants, le Client pourra consulter les contrats déjà conclus, les commandes en cours et celles qui viennent d'être passées, ainsi que mettre à jour et sauvegarder ses coordonnées, d'éventuelles coordonnées bancaires et/ou les données relatives à l'abonnement au service de newsletter.

1.11. Les données sauvegardées par MLD dans ses registres informatisés sont considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. Tout contrat relatif à l'achat de Produits sera conclu exclusivement en langue italienne.

2.2. Avant de passer toute commande, le Client est invité à lire très attentivement les présentes conditions générales de vente. De même, avant de procéder à l'achat des Produits par transmission du bon de commande, le Client sera invité à en imprimer une copie via la commande d'impression et à en mémoriser ou en reproduire une copie pour son usage personnel.

2.3. La présentation des Produits sur le site internet constitue une simple invitation adressée aux utilisateurs du site à formuler une proposition d'achat, et n'a donc pas de caractère contraignant pour MDL et, en particulier, ne constitue pas une offre au public aux fins et effets de l'article 1336 du Code civil italien. MLD reste libre de toute décision concernant l'acceptation des propositions éventuellement formulées.

2.4 Conclusion du contrat par internet.

2.4.1. Pour procéder à l'achat d'un ou plusieurs Produits via Internet, le Client fournira à MLD toutes les données nécessaires pour permettre à MLD elle-même d'exécuter les commandes passées.

2.4.2. Le Client pourra sélectionner un ou plusieurs produits qu'il souhaite acheter, en les insérant dans un « panier » virtuel, dont il pourra toujours visualiser le contenu avant de procéder à l'envoi de la commande.

2.4.3. En cliquant sur le bouton « CONTINUER SUR PAYPAL », le Client lancera la procédure d'envoi de la commande. Au stade de la formulation de la commande et jusqu'à son envoi effectif, le Client aura, cependant, la possibilité de revoir les données saisies en cliquant sur le bouton « Retour », afin d'identifier et de corriger d'éventuelles informations erronées.

2.4.4. En cliquant sur le bouton « CONTINUER SUR PAYPAL », le Client enverra la commande à MLD.

3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

3.1. Les prix des produits publiés sur le site internet ne sont pas inclus la TVA et n'incluent pas les éventuels taxes, droits et impôts applicables dans le pays de destination des Produits, si celui-ci est différent de l'Italie, qui seront à la charge du Client. La mention « TVA exclue » sera présente sur les pages des produits et dans les listes. La TVA ne sera appliquée que sur les pages de finalisation de commande ou récapitulatives (panier, caisse, récapitulatif de commande, pour n'en citer que quelques-unes).

3.2. Les prix des Produits conseillés sur le site sont sujets à modification à tout moment et sans préavis, étant entendu que, limitée aux commandes en cours d'acceptation ou déjà acceptées par MLD, les conditions de vente en vigueur au moment de l'envoi de la commande par le Client s'appliqueront, sauf les commandes non acceptées.

3.3. Le coût de livraison de la marchandise est de 4,50 € + TVA à Rome et dans certaines villes de la province (Albano Laziale, Anzio, Ardea, Ariccia, Castel Gandolfo, Ciampino, Fiumicino, Frascati, Genzano, Grottaferrata, Lanuvio, Lariano, Marino, Monterotondo, Nemi, Nettuno, Pomezia, Rocca di Papa, Rocca Priora, Tivoli, Velletri) ; pour les autres destinations sur le territoire national, le coût de livraison est de 9,00 € + TVA (sauf promotions). Pour les livraisons en dehors du territoire national, le coût dépendra de la destination de la marchandise. Dans chaque cas, le coût de l'expédition sera affiché automatiquement avant la confirmation de la commande. Livraison gratuite pour les commandes à partir de 120 € + TVA pour les provinces de Rome et Latina.

4. EXPÉDITIONS ET LIVRAISON

4.1. Pour les livraisons, MLD fera appel à des transporteurs sélectionnés par elle-même. Les produits sont envoyés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement dans les zones géographiques desservies par les transporteurs qui travaillent pour MLD.

MLD se réserve le droit d'évaluer et éventuellement de ne pas exécuter les Commandes qui prévoient la livraison en dehors du territoire italien.

4.2. Les délais de livraison sont de 48/72 heures pour la Sicile, la Calabre, la Sardaigne et de 24/48 heures pour les autres régions italiennes. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi et ces délais sont donnés à titre purement indicatif. En tout état de cause, passé ce délai, aucune indemnisation ou retenue ne pourra être réclamée, car, conformément à la loi, la livraison sera effectuée dans les trente jours suivant la date de conclusion du contrat.

4.3. Sauf indication contraire expresse, la livraison s'entend au rez-de-chaussée.

4.4. Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client est tenu de vérifier : a) que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport ; b) que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou autrement altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou feuillards en plastique).

4.5. En cas de livraison d'un produit endommagé ou non conforme à la commande, le client a la possibilité de refuser la livraison (en indiquant le motif sur le bon de livraison) et devra en informer MLD, comme indiqué dans les conditions de retour.

4.6. Tout dommage à l'emballage et/ou au produit ou toute non-conformité du nombre de colis ou des indications doit être immédiatement contesté en apposant la mention « ACCEPTÉ SOUS RÉSERVE » sur le récépissé de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus émettre de contestation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.

Il est donc recommandé de toujours signer la livraison du colis avec la mention « Sous réserve de contrôle ». En l'absence de cette mention et en cas de dommages constatés sur le produit, le transporteur ne sera plus tenu responsable, qu'il y ait ou non une assurance.

Tout problème concernant l'intégrité physique, la correspondance ou l'exhaustivité des produits reçus doit être signalé conformément aux conditions de retour.

4.7. Si la livraison n'a pas encore été effectuée après 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, le client devra en informer MLD par téléphone ou via le formulaire de contact. Une réclamation sera ouverte auprès du transporteur afin de connaître le motif du retard.

4.8. En cas d'absence du destinataire, le livreur est tenu de laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client.

4.9. En cas de non-retrait dans les 5 jours ouvrables des marchandises en dépôt dans les entrepôts du transporteur en raison d'une impossibilité répétée de livraison à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, la commande sera automatiquement annulée, le transporteur procédera à la restitution du colis à MLD. Dans ce cas, le client est tenu de rembourser à MLD les frais de double expédition (aller vers le client et retour à l'entreprise).

4.10. Avec le colis, sera également livré le reçu avec la liste des produits contenus et le détail des frais d'expédition.

4.11. MLD ne sera pas responsable du défaut ou du retard de livraison dû à des cas de force majeure, tels que - à titre d'exemple - grèves, mesures des autorités publiques, rationnement ou pénurie d'énergie ou de matières premières, difficultés de transport, incendies, inondations, inondations et dommages aux machines industrielles. Si la cause de force majeure persiste pendant plus de 30 (trente) jours, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat. En cas de résiliation, le Client n'aura droit à aucune indemnité ou dédommagement, quel qu'en soit le motif, sans préjudice du droit de restitution de ce qui aurait déjà été payé à titre de prix pour le Produit.

4.12. MLD ne sera pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

4.13. Si un produit différent de celui commandé est livré par erreur, vous pouvez contacter MLD et procéder au retour comme indiqué dans les conditions de retour, en conservant toujours l'emballage parfaitement intact.

5. PAIEMENT

5.1. Le Client paiera intégralement le prix des Produits commandés, après réception de l'e-mail de confirmation de MLD, avec l'indication des montants à payer.

5.2. Lors de la passation de la Commande, MLD pourra proposer différentes modalités de paiement, telles que, à titre d'exemple, le paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), le paiement via le système sécurisé « Paypal » et le paiement par carte prépayée (ex. « Postepay »). Le Client devra indiquer le mode de paiement qu'il souhaite utiliser.

5.3. Pour les commandes passées par téléphone, le solde du prix peut être réglé via un lien de paiement en ligne par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), carte prépayée (ex. "Postepay"), ou via le système sécurisé "PayPal".

5.4. Lorsque le Produit est indiqué comme « disponible » sur le Site, MLD procédera à l'expédition dudit article selon les modalités et les délais déjà indiqués. Dans tous les cas, la disponibilité indiquée sur le site est à considérer comme non contraignante car la quantité indiquée peut ne pas correspondre au stock réel en entrepôt. MLD ne sera pas responsable du défaut ou du retard de livraison dans le cas où les Produits commandés ne sont pas reçus par MLD elle-même de la part du fournisseur/fabricant ou, en tout état de cause, ne sont pas disponibles.

5.5. Dans tous les cas, si le Client est un Consommateur et que l'indisponibilité des produits ne permet pas de procéder à la livraison du produit, MLD – dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la passation de la commande par le Consommateur – remboursera au Consommateur les éventuels paiements anticipés du prix.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation du Client ne pourra être exercé que dans les limites de l'article 4.11 ci-dessus.

7. GARANTIE ET GESTION DES RÉCLAMATIONS

MLD n'accorde aucune garantie pour les Produits achetés par le Client, sauf celles impératives prévues par la loi. D'éventuelles réclamations pourront être présentées selon les modalités indiquées à l'article 1.2 précédent.

8. BONS D'ACHAT

8.1. Les bons d'achat (également appelés coupons, bons de réduction) ne peuvent pas être achetés sur le site, mais sont offerts par MLD dans le cadre de campagnes promotionnelles, pour une période de validité limitée.

8.2. Les Bons d'achat sont valables jusqu'à la date indiquée et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois dans le cadre d'une procédure de commande. Le Bon d'achat ne peut être utilisé qu'avant la validation de la commande (avant de cliquer sur « Passer commande », à la fin de la procédure de commande). Après ce point, aucune réduction ne peut être appliquée. Il est précisé que les Bons d'achat ne seront utilisables que pour l'achat de certains produits spécifiques, comme cela sera mieux indiqué sur le site.

8.3. Le Bon d'achat n'est pas remboursable en espèces et les intérêts ne sont pas générés sur le crédit représenté par le Bon d'achat. Le crédit représenté par un Bon d'achat n'est pas cessible à des tiers. Les crédits représentés par chaque Bon d'achat ne sont pas cumulables entre eux.

8.4. La valeur des Produits achetés avec le Bon d'Achat doit correspondre au moins au montant du Bon d'Achat. En cas d'achats pour un montant total inférieur à celui du Bon d'Achat, il ne sera pas possible de rembourser au Client le crédit résiduel éventuel.

8.5. Si le crédit représenté par un Bon d'achat est inférieur au prix total à payer pour une commande, la différence pourra être réglée avec les autres modalités de paiement autorisées.

8.6. Le Bon d'achat ne sera pas remboursé si les produits sont entièrement ou partiellement retournés.

9. PROTECTION DES DONNÉES

MLD se réserve le droit de conserver les données de chaque Commande ainsi que les coordonnées du Client dans le seul but de les utiliser pour l'exécution correcte de la Commande, conformément à ce qui est détaillé dans la section dédiée à la Politique de Confidentialité.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

10.1. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, MLD s'engage à publier sans délai les conditions générales de vente modifiées sur le Site.

10.2. Les conditions générales de vente modifiées feront partie intégrante des nouveaux Contrats, à compter de la première commande passée par les Clients, suite à leur publication sur le Site.

11. CLAUSE DE SUBSTITUTION

Si une disposition présente ou future des conditions générales de vente et/ou du contrat devait être ou devenir totalement ou partiellement nulle et/ou inefficace, ou s'il y a une lacune dans les dispositions des conditions générales de vente et/ou du contrat, les autres dispositions des conditions générales de vente et du contrat resteront en tout état de cause valides et efficaces.

12. JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le contrat de vente entre le Client et MLD est réputé conclu en Italie et régi par le droit italien. Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Rome.